DUBUC Jean. Terres arch. De la juridiction compétente pour statuer sur les questions de jouissance ou de possession de cette terre. Rapport du procureur général de la cour d'appel d'Alger, avis du procureur général de la cour de cassation. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1896), T.12 pp.41-51
Identifiant
ra_1896_t_12_pp_41_51
ark:/67375/2CJtTkm18xdB
Auteur
DUBUC Jean
Discipline
Droit colonial
Cle
ra_1896_t_12_pp_41_51
Personne
Date de parution
1896
URI document
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.97bf6m1t/585e41ff521fc309cdcc301c8ab3942887601767
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/9d5975cf
Collection
Citer ce document
DUBUC Jean, “DUBUC Jean. Terres arch. De la juridiction compétente pour statuer sur les questions de jouissance ou de possession de cette terre. Rapport du procureur général de la cour d'appel d'Alger, avis du procureur général de la cour de cassation. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1896), T.12 pp.41-51,” RevColEurop, consulté le 3 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJtTkm18xdB.