BA A.T.. Les questions accessoires devant le juge judiciaire. Observations sur l'arrêt de la cour d'appel de Ouagadougou (chambre civile et commerciale) 4 décembre 1992, SONICO/BICIA-B. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 62-81

Identifiant

penant_1998_n826_p_62_81
ark:/67375/2CJv3SHbCmQ2

Auteur

BA A.T.

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1998_n826_p_62_81

Personne

BA, A.T.

Date de parution

1998

Collection

penant 1998

Citer ce document

“BA A.T.. Les questions accessoires devant le juge judiciaire. Observations sur l'arrêt de la cour d'appel de Ouagadougou (chambre civile et commerciale) 4 décembre 1992, SONICO/BICIA-B. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 62-81,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJv3SHbCmQ2.

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