Tunisie, Commission de législation immobilière. Projet de loi sur la constitution de la propriété foncière et ses droits rééls présenté par le gouvernement du Bey. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1pp.37-48
Identifiant
ra_1885_t_1pp_37_48
ark:/67375/2CJw26Mppfzn
Discipline
Droit colonial
Cle
ra_1885_t_1pp_37_48
Date de parution
1885
URI document
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.05150ofk/f16f77aa186892ca7712cfad444ddf38d9f5506e
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/a16d09d3
Collection
Citer ce document
“Tunisie, Commission de législation immobilière. Projet de loi sur la constitution de la propriété foncière et ses droits rééls présenté par le gouvernement du Bey. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1885), T.1pp.37-48,” RevColEurop, consulté le 27 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJw26Mppfzn.