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Collection: Revue algérienne 1939

Trier par :

BERQUE Jacques. Notes sur les baux partiaires en droit marocain. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55 pp.33-37

CHARLIER Robert. Le "pouvoir législatif" en Tunisie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55 pp 73-83

DULOUT Fernand. Le mariage des impubères sur le droit musulman et les coutumes kabyles. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55pp 60-72

KELLAL Almenouar. Du délai pour la consignation du prix en matière de chouf'a. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55.pp.123-129

KELLAL Almenouar. Sidi khalil et le contrat de Mogharassa. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55.pp.25-32

POUYANNE Maurice. Documents pour servir à l'histoire du contrat de khammessat en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55.pp.97-122

RECTENWALD Jean. A propos d'un livre récent : Le statut des terres collectives et la fixation au sol des indigènes en Tunisie. Louis Housset, Thèse de doctorat. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55.pp.133-135

RECTENWALD Jean. A propos d'un livre récent : La Tunisie agricole et rurale et l'œuvre de la France de Robert Scemama. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55.pp.84-96

ROUSSIER-THÉAUX Jules. L'année législative 1936. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55.pp.1-13

ROUSSIER-THÉAUX Jules. Notice sur l'année législative 1936. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1939), T.55.pp.49-59

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