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Collection: Revue algérienne 1941

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LERIS P.. Le paiement et la consignation dans la préemption des immeubles immatriculés au Maroc. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57.pp.81-87

JAUSSAUD Robert-Edouard. Législation du travail en Algérie ; les règles nouvelles en matiére de licenciement dans les entreprises privées arrêté du 17-8-1940. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp.73-80

GULPHE Pierre. La loi du 7-10-1940 a-t-elle enlevé aux juifs indigènes algériens le droit de port d'armes ?. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp.88-99

DULOUT Fernand. De la répudiation dans les coutumes kabiles. Dernier état de doctrine en jurisprudence, intervention du législateur algérien. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp 100-110

DECROUX Paul. Allégeance politique et obédience civile des sujets marocains. Concept de la nationalité marocaine. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp 41-49

COSTE-FLORET Paul. Droit international privé en 1939. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp 111-114

COSTE-FLORET Paul. L'Algérie devant le problème de l'enfance coupable. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp 09-16

CHAUVEAU Paul. Les successions mixtes. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp 59-72

BOUSQUET Georges, JAHIER Henry. L'enfant endormi. Notes juridiques, éthnographiques et obstétricales. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp.17-34

BOUSQUET Georges. Appendice : Traduction de la Moudawana. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1941), T.57 pp.34-36

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