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Collection: Penant 1902

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JOURNET P.. Etude sommaire sur le Wakf ou Habous (droit musulman). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Janvier, Vol. XI, n.126, pp.1-4

LEBOUCQ P.. De l'exclusion des transportés libérés du chef-lieu des Colonies pénitentiaires. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Mai, Vol. XI, n.130, pp.5-10

LEBOUCQ P.. De la contrainte par corps dans les Colonies (suite). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Sept-Oct, Vol. XI, n.133, pp.29-37

LEBOUCQ P.. De la contrainte par corps dans les Colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Mai, Vol. XI, n.133, pp.11-16

LOUSSERT. De l'immatriculation de la propriété foncière à Madagascar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Mai, Vol. XI, n.133, pp.16-28

Mots-clés: droit

LOUSSERT. De l'immatriculation de la propriété foncière à Madagascar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Mai, Vol. XI, n.133, pp.16-28

VILLAMUR Roger. La territorialité des mers. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Novembre, Vol. XI, n.136, pp.37-38

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