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Collection: Le Penant

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KAMWE MOUAFFO Marie-Colette. Le renvoi préjudiciel devant la cour de justice de la CEMAC : une étude à la lumière du droit communautaire européen. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 206-233

KANGA V.. Le rôle du pouvoir judiciaire et du barreau dans la protection des droits de l'individu au sein de la société. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 489-495

KANGAMBEGA Elisabeth. Observations sur les aspects pénaux de l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 304-335

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KANTE Alassane. L’obligation de restitution dans les rapports prives en droit sénégalais. Penant, Revue de droit africain (2008), n° 862, p. 36-56

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2008_Kante_36-56.pdf

KANTE Allassane. Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l’UEMOA : l’exemple du Sénégal. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 871, p. 141-166

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Kante_141-166.pdf

KENFACK DOUAJNI Gaston. Arbitrage et procédures collectives dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 870, p. 103-112

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Kenfack_Douajni_103-112.pdf

KENFACK DOUAJNI Gaston. Arbitrage forcé et règlementé en droit camerounais des litiges entre associés. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 335-348

KENFACK DOUAJNI Gaston. L'abandon de souveraineté dans le traité d'Ohada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 125-134

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KENFACK DOUAJNI Gaston. L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2005), n° 851, p. 174-188

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KENFACK DOUAJNI Gaston. L’expérience internationale de la CCJA de l’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2009), n° 868, p. 356-365

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KENFACK DOUAJNI Gaston. Les États parties de l'OHADA et la convention des Nation Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens. Penant, Revue de droit africain (2006), n° 855, p. 198-223

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KENFACK DOUAJNI Gaston. Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 137-146

KENFACK Gaston. Le traité OHADA révisé. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 872, p. 305-328

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KÉRÉ G.K.. La polygamie et le devoir de fidélité en droit positif camerounais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 129-136

KHALIL DIALLO Ibrahima. L'introduction de l'article 141 de l'ancien code de procédure civile français en droit positif nigérien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1987), p. 37-48

KIGANAHE Didace. Les droits de l'homme et le nouveau code pénal burundais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1988), p.453-474

KIMINOU René. La protection du logiciel en droit africain. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 246-267

KIRSCH Martin. Dixième anniversaire de la signature du traité concernant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Penant, Revue de droit africain (2003), n° 845, p. 389-393

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KIRSCH Martin. Historique de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 129-135

KIRSCH Martin. La compétence des juridictions du travail. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1976), p. 71-92

KIRSCH Martin. La Cour arbitrale de la Communauté. Recueil Penant. Doctrine-Jurisprudence- Législation d’Outre-mer (1959), Décembre, n° 674, p. 645-653

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KIRSCH Martin. La rupture du contrat de travail du délégué du personnel. Recueil Penant. Doctrine-Jurisprudence- Législation d’Outre-mer (1959), Janvier, Février, n° 665, p. 12-23

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KIRSCH Martin. Le Penant à cent ans : bilan des trente , dernières années. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1991), p. 5-60

KIRSCH Martin. Les juridictions du travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Aout, Septembre, n° 652 p. 109-126

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KIRSCH Martin. Les juridictions du travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1957), Juillet, n° 651, p. 95-108

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KNIEPER Rolf, TEYA Jean-Eudes. La convention d'établissement type en république centrafricaine. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1987), p. 448-457

KNIEPER Rolf. Projets et programmes de développement : le potentiel et les limites de la négociation. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1989), p. 454-460

KNIEPPER Rolf. L’arbitrage des différends relatifs aux investissements en Afrique francophone au sud du Sahara : l’OHADA et le CIRDI. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 485-496

KNOERTZER André. La chambre provisoire de cassation criminelle à Alger. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Août,n.546, Vol.LI, p.64-69

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KOBO Pierre-Claver. Spécificités des régimes fonciers africains. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 205-235

KOFFI-AMEGA Louis. Dix ans de droit en Afrique noire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1972), p. 285-300

KOFFI-AMEGA Louis. La situation juridique de la veuve en droit coutumier mina. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1962), p. 711-730

KOFFI-AMEGA Louis. La situation juridique de la veuve en droit coutumier mina. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1963), p. 31-49

KOM KAMSU Maurice. L’attractivité du nouveau droit OHADA de l’insolvabilité à l’égard du débiteur. Penant, Revue de droit africain (2017), n° 900, p. 322-326

KOMBILA IBOANGA Fidèle. L'expérimentation des mécanismes de la réforme administrative au Gabon : contribution à l'étude de la science administrative en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1992), p. 309-325

KOMBILA IBOANGA Fidèle. L'expérimentation des mécanismes de la réforme administrative au Gabon : contribution à l'étude de la science administrative en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1993), p.78-92

KOMBILA J.P.. La responsabilité de l'administration pour dommages des ouvrages publics en droit administratif gabonais : Une protection des administrés contre l'administration?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1993), p. 231-244

KOMBILA J.P.. Les communes, les assemblées départementales et provinciales gabonaises : une décentralisation territoriale effective?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 236-245

KONE Mamadou. L’extension du droit commercial à la vente d’immeubles en droit ivoirien. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 871, p. 195-220

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KONE Mamadou. La notion de groupe de sociétés en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2006), n° 856, p. 285-293

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KONGATOUA KOSSONZO Augustin. L’impact de l’accord de partenariat économique (APE) sur l’économie centrafricaine. Penant, Revue de droit africain (2009), n° 869, p. 429-467

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KONGATOUA KOSSONZO Augustin. Le droit de vote dans les sociétés commerciales tel que prévu par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 462-472

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KOUAMÉ P.. La chambre administrative de la cour suprême de Côte- d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1967), p. 279-288

KOUAME Samuel. La vie parlementaire ivoirienne ou l'absence de rivalités idéologiques. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 709-712

KOUMBA MESMIN Eulonge. Libre propos sur la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale : Cosumaf. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 120-130

KOUROUMA Mamadi. Contribution à l'étude des accords de siège entre la Côte-d'Ivoire et les organisations internationales. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1993), p. 347-366

KOUROUMA Mamadi. Contribution à l'étude des accords de siège entre la Côte-d'Ivoire et les organisations internationales. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1993), p. 5-26

KOUROUMA Mamadi. Dix ans de contentieux électoral municipal en Côte-d'Ivoire (1981-1991). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1993), p. 292-322

KOUROUMA Mamadi. Eléments juridiques du diagnostic de l'informatisation de l'administration ivoirienne. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1992), p. 197-214

KOUROUMA Mamadi. La quintessence de la fiscalité pétrolière "contractuelle" de la Côte-d'Ivoire à la lumière du code pétrolier du 29 août 1996. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 324-347

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