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Collection: Le Penant

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TANKOANA Amadou. Les contraintes et entraves des relations interafricaines pour le développement. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1988), p. 483-495

TANKOANA Amadou. Les contrats programme entre l'état nigérien et les entreprises publiques. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 325-344

TAPIN Daniel. Droit des sociétés commerciales et du G.I.E. en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 186-203

TATY Georges. Brèves réflexions à propos de l'entrée en vigueur d'une réglementation commune du droit des affaires des états membres de la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 227-231

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1999_Taty_227-231.pdf

TATY Georges. L'injonction de payer et la saisie conservatoire dans le nouveau droit harmonisé applicable au Gabon. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 838, p. 94-115

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2002_Taty_94-115.pdf

TATY Georges. Le droit gabonais des entreprises en difficulté : réalité du présent et perspectives d'avenir. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 172-200

TAVARÈS DE PINHO A.. Les états d'Afrique de l'ouest et la mise en œuvre des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer en matière de pêche. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1992), p. 156-181

TAVARÈS DE PINHO A.. Les états d'Afrique de l'ouest et la mise en œuvre des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer en matière de pêche. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1992), p. 5-18

TCHAKOUA Jean-Marie. L'espace dans le système d'arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Penant, Revue de droit africain (2003), n° 842, p. 59-87

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2003_Tchakoua_59-87.pdf

TCHANTCHOU Henri. Défenses à l’exécution provisoire et sursis à exécution en droit de L’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 877, p. 532-542

TCHANTCHOU Henri. L'arbitrage en droit africain du travail. Penant, Revue de droit africain (2005), n° 852, p. 291-311

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2005_Tchantchou_291-311.pdf

TCHOKOMAKOUA Venant. Les particularités de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1987), p. 427-447

TEPPI KOLLOKO Fidèle. Droit et pratique de la common law a l’épreuve?du droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2006), n° 856, p. 345-352

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2006_Teppi-Kolloko_345-352.pdf

TERRÉ François. A propos de la nationalité malgache. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 339-346

TERRÉ François. La reconnaissance de la nationalité française. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), Janvier/Mars, n. 685, p. 17-23

THIBAULT Fabien. Compétence des tribunaux de paix en matière de douane (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Mars, Vol. XXXIII, n.370, pp.7-12

THIBAULT Fabien. Compétence des tribunaux de paix en matière de douane. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Février, Vol. XXXIII, n.369, pp.1-6

TIENTCHEU NJIAKO André. De la pratique du secret bancaire. Penant, Revue de droit africain (2005), n° 853, p. 430-463

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2005_Tientcheu-Nijiako_430-463.pdf

TIGER Philippe. Association africaine des hautes juridictions francophone (AA-HJF) 8“ assises statutaires - Colloque international tenu à Lomé, du 6 au 9 juin 2006 : Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la CCJA de l’OHADA : bilan et perspectives d'avenir. Communication : "Aspects conceptuels et évaluation". Penant, Revue de droit africain (2007), n° 860, p. 284-298

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2007_Tiger_284-298.pdf

TIGER Philippe. La lettre de garantie. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 841, p. 310-334

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2002_Tiger_310-334.pdf

TIXIER Gilbert. Finances publiques et politiques budgétaires des états d'Afrique de l'Ouest. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1962), p. 205-217

TIXIER Gilbert. La politique budgétaire des états de l'Afrique de l'ouest. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1963), p. 315-325

TIXIER Gilbert. Le parti de la convention du peuple du Ghana. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1964), p. 167-178

TIXIER Gilbert. Les états d'expression anglaise de l'Afrique de l'ouest (Nigeria, Ghana, Sierra Leone). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 506-516

TIXIER Gilbert. Les états du conseil de l'entente. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 201-209

TJOUEN Alex-François. Le législateur camerounais face à la question du juge du contentieux de l’exécution. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 367-394

TKAKOUA Jean-Marie. L'arbitrabilité des différends dans l'espace OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 835, p. 05-29

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Tchakoua_5-29.pdf

TOE Jean Yado. Les cas de divorce dans le nouveau code burkinabé des personnes et de la famille. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 35-64

TOE Souleymane. La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit a une entreprise en difficulté en droit OHADA à partir de l’exemple du Burkina Faso. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 151-205

TOE Souleymane. Les enjeux et les perspectives du traité OHADA révisé. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 872, p. 357-373

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Toe_357-373.pdf

TOGBA Zogbélémou. L'article II de la convention de 1960 dans le système politique ivoirien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1983), p. 153-175

TOGBA Zogbélémou. L'évolution des règles de compétences en matière de contentieux électoral en Côte d'Ivoire (1960-1995). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 290-307

TOGBA Zogbélémou. L'intérim de la présidence de la république en côte d'Ivoire (analyse juridique et impact politique). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1988), p. 205-235

TOGBA Zogbélémou. La notion d'établissement public à caractère financier en droit ivoirien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1993), p. 149-188

TOGBA Zogbélémou. Le droit des conventions internationales dans la constitution ivoirienne de 1960. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1987), p.49-86

TOGBA Zogbélémou. Les conventions fiscales internationales conclues par la Côte-d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1987), p. 397-426

TONYE Arlète. Le contrat de partenariat au Cameroun : ce qu’il faut retenir en attendant le décret d’application. Penant, Revue de droit africain (2009), n° 866, p. 21-44

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2009_Tonye_21-44.pdf

TOUNKARA Dianguina. Le nouveau code de la famille et des personnes au Mali : la “victoire à la Pyrrhus” du haut Conseil islamique et de son président, l’“Ayatollah” Mahamoud Dicko. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 58-78

TRAORE Mamadou Balla. Système juridique et régulation sociale chez les Mandeng du Mali. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1986), p. 257-270

TRIBILLON J.F.. Pour une politique urbaine, urbanisation et développement. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 333-362

TRIBILLON J.F.. Pour une politique urbaine, urbanisation et développement. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 498-536

TSKADI Ayawa Améhia. De la compétence exclusive de l’union en droit de la concurrence dans l’espace UEMOA. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 873, p. 473-510

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Tskadi_473-510.pdf

Une nouvelle forme d'aide financière de la C.E.E. pour les produits oléagineux originaires des E.A.M.A. et le P.T.O.M. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1969), p. 415-428

VAN ROUVEROY VAN NIEUWAAL E.A.B.. Droit moderne et droit coutumier au Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1975), p. 5-18

VAN ROUVEROY VAN NIEUWAAL E.A.B.. La disparité entre le droit foncier coutumier et le droit foncier moderne à N'Zara (nord Togo). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1977), p. 149-169

VAN ROUVEROY VAN NIEUWAAL E.A.B.. La justice coutumière dans le Nord-Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1976), p.35-70

VAN ROUVEROY VAN NIEUWAAL E.A.B.. Sorcellerie et justice coutumière dans une société togolaise : une quantité négligeable. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1989), p. 433-453

VASSÉ A.. La nationalité de la femme française au Maroc. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 574, Vol. LIV, p. 127-138

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1949_Vassé_127-138.pdf

VERWILGHEN. Quelques conséquences de l'indépendance des Etats africains et malgache sur le droit international privé belge + débat. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1972), p. 511-568

VILLAMUR Roger. La territorialité des mers. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1902), Novembre, Vol. XI, n.136, pp.37-38

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