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Collection: Le Dareste

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La suppression du Conseil général de Tahiti. Ses motifs et ses conséquences. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.17-24

La détaxe de distance les sucres coloniaux français. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.25-32

L'application des lois françaises à Madagascar. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.33-39

Le délit d'esclavage. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1905), pp.17-24

De la représentation en justice des colonies des administrations publiques et du domaine de l'Etat. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1906), pp.17-24

Les formes de la constitution d'hypothèque et de l'expropriation forcée des immeubles immatriculés à Madagascar. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1906), pp.25-31

De la requête civile en Nouvelle-Calédonie. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1906), pp.31-32

De l'opposition aux jugements rendus par défaut en Nouvelle-Calédonie. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1907), pp.7-8

La condition juridique des indigènes en Nouvelle-Calédonie. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1919), pp.1-16

Questions diverses concernant les mines en Nouvelle-Calédonie. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1920), pp.17-38

Du droit des étrangers d'acquérir et de posséder des immeubles en Indochine. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1924), pp.1-22

ALFASSA. L'imposition des sociétés anonymes dans la France s'outre-mer. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1939), numéro 4, juillet aout pp.29-44

ASMIS. La condition juridique des indigènes dans l'Afrique Occidentale Française. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1910), pp.17-48

ASMIS. Politique indigène et condition juridique des indigènes à la côte d'Or et en Nigérie. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1912), pp.21-60

BASDEVANT. Le régime des protectorats nord-africains. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1934), pp.111-129

BOUCHIÉ DE BELLE A.. Le régime des concessions aux colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.57-75

BOUDILLON. La question de la propriété foncière en Afrique Occidentale. Article complété par une note rédigée par P. Dareste (P. 49-52). recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1909), pp.41-52

BOUDILLON. Le régime de la propriété foncière en Indo-chine. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1914), pp.13-36

CHAILLEY-BERT. De la meilleure manière de légiferer pour les colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1905), pp.1-16

COCQUET E.. L'attribution du domaine public et privé dans les colonies françaises. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1905), pp.49-64

COUGOUL. Interdiction aux trafiquants d'alcool des réserves indigènes en Nouvelle-Calédonie. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1920), pp.38-40

COUGOUL. Responsabilité des chefs de tribus au sujet du recouvrement de l'impôt de capitation. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1921), pp.11-14

COUGOUL. Le décret du 28 janvier 1913 sur le régime minier de la Nouvelle-Calédonie. Applications diverses. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1921), pp.1-10

DARESTE Pierre. Les pouvoirs des Conseils généraux en matière financière. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.1-8

DARESTE Pierre. De la validité des taxes et contributions en Indochine, à propos d'un arrêt récent. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1907), pp.1-6

DARESTE Pierre. L'organisation du domaine en Afrique Occidentale Française. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1907), pp.29-36

DARESTE Pierre. Le régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1908), pp.1-24

DARESTE Pierre. Le droit électoral des indigènes du Sénégal. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1910), pp.1-16

DARESTE Pierre. L'application et la promulgation des lois aux colonies. A propos d'arrêts récents. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1912), pp.1-20

DARESTE Pierre. Les droits de timbre et d'enregistrement en matière de pourvois coloniaux au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1913), pp.1-8

DARESTE Pierre. Le législateur colonial. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1915), pp.1-12

DARESTE Pierre. Les nouveaux citoyens français (loi du 29 septembre 1916). recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1916), pp.1-16

DARESTE Pierre. L'application aux maisons et entreprises coloniales de la loi sur les bénéfices de guerre. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1921), pp.14-16

DARESTE Pierre. Un document nouveau concernant la propriété foncière en Afrique occidentale. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1923), pp. 7-16

DARESTE Pierre. Les collectivités indigènes devant les tribunaux français. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1925), pp.1-8

DARESTE Pierre. La propriété à Madagascar et le décret du 28 septembre 1926 sur le domaine. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1927), pp.1-12

DARESTE Pierre. De l'application aux colonies, et spécialement en Indo-chine, des lois métropolitaines abolissant la peine de mort en matière politique. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1930), pp.1-8

DARESTE Pierre. La propriété aux colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1933), pp.131-145

DARESTE Pierre. Les garanties de la légalité aux colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1934), pp.131-148

DARESTE Pierre. Le caractère législatif des décrets coloniaux. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1935), pp.13-18

DARESTE Pierre. Les petits Conseils d'Etat coloniaux. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1937), pp.13-24

DARESTE Pierre. Le caractère législatif des décrets coloniaux. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1937), pp.1-12

DE BYANS J.. La nationalité aux colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1911), pp.9-20

DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE L.J.. Les pouvoirs du Gouverneur Général de l'Indo-Chine en matière de Taxes et de Contributions. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.41-56

DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE L.J.. La législation de l'épargne aux colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1905), pp.65-72

DE VALROGER Paul. De la nature juridique des droits miniers dans nos colonies. A propos d'un arrêt récent de la Cour de cassation. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1907), pp.21-28

DEMARTIAL G.. Le Conseil supérieur des Colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1907), pp.9-20

DEPINCÉ CH.. La commune annamite. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.9-16

DONNEDIEU DE VABRES. La question de bagne. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1934), pp. 49-62

DUCHESNE. Le régime des mandats et son application aux territoires confiés à la France. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1933), pp.43-55

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