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Collection: Penant 1910

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ARTAUD Paul. La magistrature coloniale. Les vices de son organisation actuelle. Nécessité de certaines réformes. (à suivre). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp.43-48

IMHOFF Louis-André. l'Enseignement populaire gratuit en Indo-chine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp.39-42

FEUILLOLEY. De l'applicabilité à Madagascar de la législation métropolitaine antérieure à la conquête et notamment des lois pénales sur les douanes et sur les contributions indirectes. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp. 27-38

NAUDOT A.. Le régime foncier dans les possessions coloniales françaises. Mesures complémentaires nécessaires. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp. 1-26

FEUILLOLEY. De l'applicabilité à Madagascar de la législation métropolitaine antérieure à la conquête et notamment des lois pénales sur les douanes et sur les contributions indirectes. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1910), Vol. XIX, pp. 27-38

Mots-clés: droit

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