Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (3 total)

Collection: Le Dareste 1921

Trier par :

COUGOUL. Le décret du 28 janvier 1913 sur le régime minier de la Nouvelle-Calédonie. Applications diverses. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1921), pp.1-10

COUGOUL. Responsabilité des chefs de tribus au sujet du recouvrement de l'impôt de capitation. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1921), pp.11-14

DARESTE Pierre. L'application aux maisons et entreprises coloniales de la loi sur les bénéfices de guerre. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1921), pp.14-16

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2