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Collection: Le Dareste 1926

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SOLUS Henry. De la qualité d'indigène sujet français et protégé français. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1926), pp.1-15

GIRAULT Arthur. Rapport sur un projet de décret concernant les métis présenté au Conseil Supérieur des colonies (Section de Législation coloniale) le 1e Décembre 1926. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1926), pp.17-22

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