Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (2 total)

Collection: Le Dareste 1926

Trier par :

GIRAULT Arthur. Rapport sur un projet de décret concernant les métis présenté au Conseil Supérieur des colonies (Section de Législation coloniale) le 1e Décembre 1926. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1926), pp.17-22

SOLUS Henry. De la qualité d'indigène sujet français et protégé français. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1926), pp.1-15

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2