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Collection: penant 1990

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FOTSING Jean-Baptiste. Le pouvoir fiscal local en Afrique : la résistance du système traditionnel au système moderne : cas de l'ouest-Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 73-116

GROTHE Antoine. La procédure centrafricaine de mise en vigueur de l'emprunt. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 373-378

ILOKI Auguste. L'évaluation du préjudice corporel. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 442-456

JOHNSON Kuadjo Cyrille. L'indemnité d'éviction en droit sénégalais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 53-72

JOHNSON Kuadjo Cyrille. L'indemnité d'éviction en droit sénégalais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. p. 299-329

KIMINOU René. La protection du logiciel en droit africain. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 246-267

KOBO Pierre-Claver. Spécificités des régimes fonciers africains. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 205-235

KOMBILA J.P.. Les communes, les assemblées départementales et provinciales gabonaises : une décentralisation territoriale effective?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 236-245

MANGA Philippe. Le recouvrement forcé de l'impôt et la prescription de garanties au profit du contribuable dans la législation fiscale camerounaise. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 422-441

MASSINA Palouki. Plaidoyer pour le fonctionnement de la juridiction administrative au Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 403-421

MAVOUNGOU Valentin. Le syndicalisme dans les pays d'Afrique à idéologie marxiste-léniniste (à propos du Bénin et du Togo). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 268-298

POCANAM Mêyêba. La preuve en matière de rupture abusive du contrat de travail en France et dans les pays francophones d'Afrique (Etude comparative). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 28-52

RAYNAL Jean-Jeacques. La deuxième république du Niger : une démocratie bien ordonnée. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 379-402

SINKONDO Marcel H.. Principe de souveraineté, droit des peuples et sécurité en droit international contemporain (Libres réflexions sur les normes non flexibles). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 7-27

WODIE VANGAH Francis. Régimes militaires et constitutionnalisme en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 195-204

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