Passer au contenu principal
Menu
Présentation des revues
Parcourir les contenus
Parcourir par tags
Collections de revues
Prosopographie
Carte
Index
Description du projet
Recherche
Parcourir les contenus (17 total)
Tout parcourir
Parcourir par mot-clé
Recherche de contenus
Parcourir les références
Collection: penant 2000
Trier par :
Titre
Créateur
Date d'ajout
AMON AGO Marthe. La situation pénale des mineurs de treize ans. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 835, p. 30-55
COELHO Claude. Le travail temporaire au Congo d'après la loi du 6 mars 1996 modifiant et complétant le code du travail. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 336-348
KANGAMBEGA Elisabeth. Observations sur les aspects pénaux de l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 304-335
AYIE AYIE Alexandre. La réforme du droit ivoirien du licenciement collectif pour motif économique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 274-303
OTOUMOU Clary. La lettre de garantie OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 834, p. 245-273
SECK Tom Amadou. L'effectivité de la pratique arbitrale de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissements privés internationaux. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 188-198
ANCEL Jean-Pierre. L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 170-187
LEBOULENGER Philippe. La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 166-169
DELABRIÈRE Antoine, FÉNÉON Alain. La constitution du tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'acte uniforme OHADA2000), n° 833, p. 155-165
BAMBA Affoussiata. La procédure d'arbitrage devant la Cour commune de justice et d'arbitrage. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 147-154
KENFACK DOUAJNI Gaston. Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 137-146
FÉNÉON Alain. Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique (de l'apport de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage dans l'espace OHADA). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 833, p. 126-136
BOHOUSSOU Denis. La protection spécifique des victimes dans la procédure d'indemnisation amiable du code des assurances CIMA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 68-87
ASSOGBAVI Komlan. Les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 55-67
AQUEREBURU Coffi Alexis. L'Etat justiciable de droit commun dans le traité de l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 48-54
JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 23-47
RAYNAL Jean-Pierre. Intégration et souveraineté : le problème de la constitutionalité du traité OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 05-22
Formats de sortie
atom
,
dcmes-xml
,
json
,
omeka-xml
,
rss2