Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (14 total)

Collection: penant 2001

Trier par :

BOISSEAU CHARTRAIN Olivier, LECLERF Michel. Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA ?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 337-341

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Lecerf_Boisseau-Chartrain_337-341.pdf

DOMBIA Ibrahima. Les relations entre monnaie unique européenne et francs CFS et comorien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 320-336

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Dombia_320-336.pdf

BROU Mathurin Kouakou. La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du traité OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 300-319

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Brou_300-319.pdf

BOHOUSSOU Denis L.. La conformité des accords sur les ADPIC des lois relatives au droit d'auteur : le cas des pays membres de l'OAPI. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 269-299

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Bohoussou_269-299.pdf

NGUIJE KANTE Pascal. Réflexions sur le régime juridique de dissolution et de liquidation des entreprises publiques et para-publiques au Cameroun depuis la réforme des procédures collectives OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 837, p. 245-268

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Nguihe-Kante_245-268.pdf

MANKOU Martin. Droits de l'homme, démocratie et état de droit dans la convention de Lomé IV. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 221-239

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Mankou_221-239.pdf

BOUMAKANI Benjamin. La constitution congolaise et le traité relatif à l'OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 202-220

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Boumakani_202-220.pdf

ANAZETPOUO Zakari. La novation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en droit camerounais du travail. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 183-201

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Anazetpouo_183-201.pdf

DIOH Adrien. La protection de l'aspect individuel de la liberté syndicale en droit sénégalais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 162-182

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Dioh_162-182.pdf

SORO Fangnigué Siriki. La responsabilité civile du banquier pour le paiement des chèques faux et falsifiés en droit ivoirien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 138-161

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Soro_138-161.pdf

ZERBO Zakeye. Le droit de rétention dans l'acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA : étude comparative. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 836, p. 125-137

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Zerbo_125-137.pdf

MAKANDA Lise-Nadine. La liquidation des entreprises publiques en droit camerounais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 835, p. 89-112

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Makanda_89-112.pdf

MBA-OWONO Charles. Le régime juridique des lettres de garantie dans l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 835, p. 56-88

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Mba-Owono_56-88.pdf

TKAKOUA Jean-Marie. L'arbitrabilité des différends dans l'espace OHADA. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2001), n° 835, p. 05-29

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2001_Tchakoua_5-29.pdf

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2