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Collection: penant 2012

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DARANKOUM Emmanuel S.. Méthode de mise en œuvre de la convention de vienne sur la vente internationale : l’arbitrage OHADA au prisme de la pratique CCI. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 497-530

KNIEPPER Rolf. L’arbitrage des différends relatifs aux investissements en Afrique francophone au sud du Sahara : l’OHADA et le CIRDI. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 485-496

BEN HAMIDA Walid. La participation des personnes publiques sub-sahariennes à l’arbitrage relatif aux investissements. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 464-484

BAYO BIBI Blandine. L’efficacité de la cour d’arbitrage en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 440-463

FÉNÉON Alain. Le projet de loi sur la médiation au Bburkina Faso : prémice d’un droit africain de la médiation ?. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 881, p. 425-439

GALEBAY Abira. Réflexion sur un nouveau modèle de gestion des entreprises publiques en Afrique francophone : la privatisation des entreprises publiques au Congo et au Gabon. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 360-391

BADJACA Boubacar. Le règlement des exceptions de litispendance et de connexité au Mali. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 336-359

NGOUE Willy James. La gestion des sociétés commerciales et coopératives en droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 319-335

NGUME KANTE Pascal. La rupture anticipée des contrats en droit privé. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 880, p. 279-318

MESMIN Koumba. L’amelioration de l’alerte en droit de l’OHADA: instrument de contrôle de la gestion de l’entreprise. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 257-268

MBPILLE Pierre. La nécessite de la sécurisation foncière au Cameroun. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 234-256

KAMWE MOUAFFO Marie-Colette. Le renvoi préjudiciel devant la cour de justice de la CEMAC : une étude à la lumière du droit communautaire européen. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 206-233

TOE Souleymane. La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit a une entreprise en difficulté en droit OHADA à partir de l’exemple du Burkina Faso. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 879, p. 151-205

BOYE Mohamadou. La contractualisation du droit sénégalais du travail. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 91-119

NDAM Ibrahim. La coordination de souverainetés dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 53-90

NDJAMONO ONGUILA François. La nature juridique de la promesse de porte-fort. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 35-52

MEGAM Jacques. Le régime juridique du contrat de partenariat au Cameroun. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 20-34

MANKOU NGUILA Armand Charlebois. La prise en compte de la dimension environnementale dans le code des hydrocarbures au Congo-Brazzaville. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 120-138

ISSA SAYEGH Joseph. L’entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Penant, Revue de droit africain (2012), n° 878, p. 05-19

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