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Collection: Penant 1928

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LAMPUÉ Pierre. La situation fiscale des entreprises coloniales ayant des bureaux d'achat dans la Métropole. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Sept-Oct, Vol. XXXVII, n.415, pp.15-20

MAGUET Edgar. Le nouveau régime des concessions domaniales de l'Indochine (Décret du 4 Novembre 1928). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Novembre, Vol. XXXVII, n.416, pp.21-26

MAGUET Edgar. Sur la question du domaine aux colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Mars, Vol. XXXVII, n.410, pp.1-4

PENANT D.. Situation juridique de la Congrégation des Frères des Ecoles chrétiennes à Madagascar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Juillet, Vol. XXXVII, n.413, pp.11-14

MAGUET Edgar. Sur la question du domaine aux colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Avril, Vol. XXXVII, n.411, pp.5-9

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