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Collection: Revue algérienne 1878

Trier par :

ARMANET Louis. Etude sur les articles 67-69 et 463 actuels combinés du Code pénal. Bulletin judiciaire de l'Algérie (1878), n°42 pp.273-276

MALLARME Victor. Du renvoi devant une nouvelle Cour d'Assises après Cassation. Bulletin judiciaire de l'Algérie (1878), n°29 pp.65-68

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