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Collection: Revue algérienne 1889

Trier par :

RINN Louis. Régime pénal de l'indigénat en Algérie: Le séquestre et la responsabilité collective. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1889), T.5.pp.121-138, pp.141-148, pp. 172-185

LACOSTE Paul. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1888. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1889), T.5.pp.28-32

HAMEL Louis. De l'application des lois françaises et de la promulgation en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1889), T.5.pp.97-108

DE FRANCE DE TERSANT Robert. Exposé théorique et pratique du système Torrens par W.E. Maxwell, commissionner of lands de Singapore. Traduction. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1889), T.5.pp.01-17, pp.18-27, pp.33-48, pp.49-68, pp.71-81.pp.85-96.pp.109-117

AUDINET Eugène. La nationalité française en Algérie et en Tunisie d'après la législation récente. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1889), T.5 pp.149-163 pp.165-171

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