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Collection: Revue algérienne 1893

Trier par :

TISSIER Albert. Le congrès de la propriété fonçière. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1893), T.9.pp.01-15

SUMIEN Paul. Un souvenir de droit romain en Tunisie. Du contrat d'Enzel tel qu'il est réglé par les usages et les coutumes de la régence. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1893), T.9.pp.201-214

LACOSTE Paul. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 18921893), T.9.pp.17-60

GÉRARD Marie. De la nature juridique du protectorat: Déterminée par les traités et la jurisprudence. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1893), T.9 pp 117-129, pp. 215-229

EYSSAUTIER Louis-Auguste. Réformes à la loi du 26 juillet 1873 et act Torrens. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1893), T.9 pp 61-91

EYSSAUTIER Louis-Auguste. Examen du projet de loi sénatoriale sur la propriété foncière en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1893), T.9 pp 149-180

EYSSAUTIER Louis-Auguste. Commission sénatoriale d'étude de l'Algérie. Rapport de M. Franck Chauveau et proposition de loi sur la propriété fonçière. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1893), T.9 pp 108-116

DAMIENS, DE FRANCE DE TERSANT Robert. Principes du droit musulman selon les rites d'Abou Hanifa et du Chaffi, Par Van Den Berg L.W.C. Texte Traduit du hollandais. Deuxième partie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1893), T.9.pp.93-107.pp.130-143.pp.181-197

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