Passer au contenu principal

Parcourir les contenus (8 total)

Collection: Revue algérienne 1897

Trier par :

TIRMAN Louis. Gouverneur.- Instruction pour l'exécution du titre II de la loi du 23-3-1882. Etablissement des actes de l'Etat civil des indigènes musulmans de l'Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13.pp.103-110

SUREAU Victor. Des actes notariés en Tunisie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13.pp.81-89

MORAND Marcel. Les droits de quai et de statistique et les taxes sur la consommation de l'alcool et la fabrication des liqueurs en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13.pp.33-47.pp.49-58

MORAND Marcel. L'Autorité de la chose jugée en droit musulman. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13.pp.129-145

MERCIER Ernest. Deuxième étude sur le Hobous ou Ouakof. A propos du nouvel ouvrage de M.Clavel. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13.pp.113-128

LACOSTE Paul. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1896. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13 pp 1-31

EYSSAUTIER Louis-Auguste. Projet de loi sur les mariage des indigènes. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13 pp 93-103

EYSSAUTIER Louis-Auguste. Réforme de la justice en Algérie. Projet de la commission du Sénat. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1897), T.13 pp 61-78

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2