PENANT D.. Des pouvoirs des Gouverneurs des colonies en matière de suspension des fonctionnaires tenant leur commission du Ministre des colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1905), Juillet, Vol. XIV, n.168, pp.21-24

Identifiant

ark:/67375/2CJ67f2qR5Vs

Auteur

PENANT D.

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

Date de parution

1905

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/7942d92f

Mots-clés

Citer ce document

“PENANT D.. Des pouvoirs des Gouverneurs des colonies en matière de suspension des fonctionnaires tenant leur commission du Ministre des colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1905), Juillet, Vol. XIV, n.168, pp.21-24,” RevColEurop, consulté le 21 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ67f2qR5Vs.

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