BLACHIER. De la compétence "Ratione Materiae" Des juridictions musulmanes statuant en matière réservée de la qualification juridique des travaux de forage d'un puit artésien autorisés par l'administration dans l'intérêt d'un particulier. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71 .N°3 pp.105-108
Identifiant
ra_1955_t_71_n3_pp_105_108
ark:/67375/2CJ6rjHQMK44
Auteur
BLACHIER
Discipline
Droit colonial
Cle
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Personne
Date de parution
1955
URI document
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.60dd0717/07e6ea00bae05e753f5506d92bbb301c3b13a4b4
URI fascicule
https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.086f7das/190ba35a79aa0ca1ae41a9dae301605e67ee38b0
Collection
Citer ce document
BLACHIER, “BLACHIER. De la compétence "Ratione Materiae" Des juridictions musulmanes statuant en matière réservée de la qualification juridique des travaux de forage d'un puit artésien autorisés par l'administration dans l'intérêt d'un particulier. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71 .N°3 pp.105-108,” RevColEurop, consulté le 6 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJ6rjHQMK44.