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Revue algérienne 1955

Identifiant

ra_1955

Collection Items

BLACHIER. De la compétence "Ratione Materiae" Des juridictions musulmanes statuant en matière réservée de la qualification juridique des travaux de forage d'un puit artésien autorisés par l'administration dans l'intérêt d'un particulier. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71 .N°3 pp.105-108

BOULOUIS Jean. L'autorisation de construire en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71 .N°6 pp.193-198

BOUSQUET Georges. L'agrégation de droit musulman. Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (1955), T.71 .N°5 pp.153-167

CANAC André. La préremption d'instance en matière musulmane. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71 .N°4 pp.128-131

CASANOVA Jean. Des dommages de travaux publics provoqués par des ouvrages présentant un risque exceptionnel et de leur réparation. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71 .N°4 pp 132-141

DUPUY Jean. L'Arbitrage peut-il empêcher la grève des fonctionnaires?. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71 N°2 pp 76-81

JACQUIGNON Louis. Document pour servir à l'histoire de la nationalisation en Algérie: l'Electricité et gaz d'Algérie établissement national. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71.pp.25-50

LAPANNE-JOINVILLE Jean. La théorie des risques en droit musulman (rite malékite). Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71. N°1 pp.01-24

LAPANNE-JOINVILLE Jean. La théorie des risques en droit musulman (rite malékite). Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71. N°2 pp. 51-75

LAURENT Pierre. De l'expulsion d'un ressortissant marocain. Interprétation et application des dispositions constitutionnelles relatives à l'union (plus spécialement aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie). Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71.N°3 pp.91-104

TIAR Mohammed. De la vocation héréditaire du Beit-el-mal. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71. .N°3 pp.109-112

VIARD Paul-Emile. La loi portant réforme de la publicité foncière et le droit algérien. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1955), T.71..N°4 pp.123-127

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Revues coloniales en droit
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