GERVAIS A.. Le régime législatif des nouveaux départements d'Outre-Mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 563, Vol. LIII, p. 63-74
Identifiant
penant_1948_n_563_vol_liii_p_63_74
ark:/67375/2CJHGdngsjbz
Auteur
GERVAIS A.
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1948_n_563_vol_liii_p_63_74
Personne
Date de parution
1948
Collection
Citer ce document
“GERVAIS A.. Le régime législatif des nouveaux départements d'Outre-Mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 563, Vol. LIII, p. 63-74,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJHGdngsjbz.