GERVAIS A.. Le régime législatif des nouveaux départements d'Outre-Mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 563, Vol. LIII, p. 63-74

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1948_Gervais_63-74.pdf

Identifiant

penant_1948_n_563_vol_liii_p_63_74
ark:/67375/2CJHGdngsjbz

Auteur

GERVAIS A.

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

Date de parution

1948

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“GERVAIS A.. Le régime législatif des nouveaux départements d'Outre-Mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 563, Vol. LIII, p. 63-74,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJHGdngsjbz.

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