BERNARD J.P. Le régime législatif des territoires associés d'après la constitution. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 563, Vol. LIII, p. 74-78
Identifiant
penant_1948_n_563_vol_liii_p_74_78
ark:/67375/2CJzzKgCQjf8
Auteur
BERNARD J.P
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1948_n_563_vol_liii_p_74_78
Personne
Date de parution
1948
Collection
Citer ce document
“BERNARD J.P. Le régime législatif des territoires associés d'après la constitution. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 563, Vol. LIII, p. 74-78,” RevColEurop, consulté le 8 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJzzKgCQjf8.