Sur la composition des Assemblées générales des Cours d'appel en Indochine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Février,n.519,Vol.XLVIII, p.5-9

Identifiant

penant_1939_fevrier_n_519_vol_xlviii_p_5_9
ark:/67375/2CJN3xCvcrmF

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1939_fevrier_n_519_vol_xlviii_p_5_9

Date de parution

1939

Collection

penant 1939

Citer ce document

“Sur la composition des Assemblées générales des Cours d'appel en Indochine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Février,n.519,Vol.XLVIII, p.5-9,” RevColEurop, consulté le 5 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJN3xCvcrmF.

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