Passer au contenu principal

penant 1939

Identifiant

penant_1939

Collection Items

PAOLI X.. La clause d'interdiction de travail. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Avril,n.521,Vol.XLVIII,p.25-29

Sur la composition des Assemblées générales des Cours d'appel en Indochine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Février,n.519,Vol.XLVIII, p.5-9

OZOUX Léon. Note sur la cause de l'intérêt. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Janvier,n.518,Vol.XLVIII, p.1-4

OLIVIER R.. Evolution en droit annamite de la notion d'héritier nécessaire. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Juillet, n. 527,Vol.XLVIII,p.31-35

ROCHE R.. Les "50 pas géométriques" dans nos vieilles colonies des Antilles et de l'Océan Indien, à Maurice et à Sainte Lucie, colonies de la couronne anglaise. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Mars,n.520, Vol.XLVIII,p.9-23

OLIVIER R.. A propos du recours en annulation en Indochine. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1939), Sept-Oct,n.529,Vol.XLVIII,p.37-44

View all 6 items

Hiérarchie de la collection

Revues coloniales en droit
- Le Penant
  - penant 1939