LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp.226-230

Identifiant

ark:/67375/2CJNw9F6BSHG

Auteur

LEBOUCQ P.

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1891_octobre_n_5_pp_226_230

Personne

LEBOUCQ, P.

Date de parution

1891

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/95f1f474

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/2250681e

Mots-clés

Citer ce document

“LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Octobre, n.5, pp.226-230,” RevColEurop, consulté le 28 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJNw9F6BSHG.

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