LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Novembre, n.6, pp.274-277

Identifiant

ark:/67375/2CJVs7pxN4hK

Auteur

LEBOUCQ P.

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1891_novembre_n_6_pp_274_277

Personne

LEBOUCQ, P.

Date de parution

1891

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/2e896366

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/2250681e

Mots-clés

Citer ce document

“LEBOUCQ P.. Des droits de mutation par décès sur les valeurs mobilières étrangères (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), Novembre, n.6, pp.274-277,” RevColEurop, consulté le 28 avril 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJVs7pxN4hK.

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