DUFOURMANTELLE Paul. Des compétences en matière d'établissement et de réglementation des droits de douane, d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.30-34

Identifiant

penant_1904_vol_xiii_pp_30_34
ark:/67375/2CJQh6rjHScf

Auteur

DUFOURMANTELLE Paul

Discipline

Droit colonial

Cle

penant_1904_vol_xiii_pp_30_34

Date de parution

1904

URI document

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/ab13ae53

Collection

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“DUFOURMANTELLE Paul. Des compétences en matière d'établissement et de réglementation des droits de douane, d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.30-34,” RevColEurop, consulté le 8 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJQh6rjHScf.

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