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Penant 1904

Identifiant

penant_1904

Collection Items

BOUDILLON A.. Des transactions immobilières entre colons et indigènes. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Août, Vol. XIII, n.157, pp.35-52

BALLOT-BEAUPRÉ Etienne. Lettres-Introduction, 1er Répertoire. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Janvier

NECTOUX A.. De l'administration de la preuve testimoniale devant les Conseils de préfecture et devant les Conseils du contentieux administratif des colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.1-4

LEBOUCQ P.. De l'évasion des condamnés aux travaux forcés. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.23-29

DUFOURMANTELLE Paul. Des compétences en matière d'établissement et de réglementation des droits de douane, d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.30-34

LENCOU-BARÊME. De la détention préventive en matière de Contributions Indirectes en Indo-Chine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1904), Vol. XIII, pp.5-22

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Hiérarchie de la collection

Revues coloniales en droit
- Le Penant
  - Penant 1904