PENANT D.. Pouvoirs en matière judiciaire du Gouverneur général de l'Indochine-L'arrêté du 16 mars 1910 sur la procédure en matière civile indigène est-il légal?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1915), Août, Vol. XXIV, n.280, pp.13-18
Identifiant
penant_1915_aout_vol_xxiv_n_280_pp_13_18
ark:/67375/2CJSRJXx7VG6
Auteur
PENANT D.
Discipline
Droit colonial
Cle
penant_1915_aout_vol_xxiv_n_280_pp_13_18
Personne
Date de parution
1915
URI document
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/78c72297
URI fascicule
https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/d2a1ace1
Collection
Citer ce document
“PENANT D.. Pouvoirs en matière judiciaire du Gouverneur général de l'Indochine-L'arrêté du 16 mars 1910 sur la procédure en matière civile indigène est-il légal?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1915), Août, Vol. XXIV, n.280, pp.13-18,” RevColEurop, consulté le 4 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJSRJXx7VG6.