AQUEREBURU Coffi Alexis. La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée par l'acte uniforme de l'O.H.A.D.A. constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 287-295

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Identifiant

penant_1999_n831_p_287_295
ark:/67375/2CJppdHm8HXf

Auteur

AQUEREBURU Coffi Alexis

Discipline

Droit colonial

Cle

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Date de parution

1999

Collection

Citer ce document

“AQUEREBURU Coffi Alexis. La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée par l'acte uniforme de l'O.H.A.D.A. constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 287-295,” RevColEurop, consulté le 5 mai 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJppdHm8HXf.

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