penant 1999

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ASSOGBAVI Komlan. La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p.20-29

BENI-LOCCO Joachim Bénivi. La fonction du ministère public près la cour suprême du Togo. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 30-42

N'GANGA Amédée. La notion de faute lourde dans la pratique du licenciement en droit congolais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 43-51

JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 52-75

NSIE Etienne. La formation du contrat de vente commerciale en Afrique. Analyse du titre II du livre V de l'Acte uniforme de l'Ohada relatif au droit commercial général. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 5-19

KENFACK DOUAJNI Gaston. L'abandon de souveraineté dans le traité d'Ohada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 125-134

WAMBA MAKOLLO Georges Gérard. La procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : injonction de payer dans le traité Ohada (sa pratique quotidienne au Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 135-159

ISSA-SAYEGH Joseph. Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causées par les véhicules terrestres à moteur (articles 225 et 227 du code CIMA°. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 160-175

MBA-OWONO Charles. De la neutralisation à l'encadrement du droit de grève au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 176-197

BRETON Jean-Marie. La sensibilisation des communautés locales à la gestion du patrimoine environnemental Problématiques des projets de conservation-valorisation des aires protégées dans les pays de l'Afrique noire francophone. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 198-226

TATY Georges. Brèves réflexions à propos de l'entrée en vigueur d'une réglementation commune du droit des affaires des états membres de la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 227-231

AQUEREBURU Coffi Alexis. La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée par l'acte uniforme de l'O.H.A.D.A. constitue-t-elle un recul par rapport à la loi togolaise du 20 avril 1988?. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 287-295

DE CHASSEY Sigolène, FÉNÉON Alain. La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes en Côte-d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 324-337

BENI-LOCCO Joachim Bénivi. La dénonciation calomnieuse : une incrimination boiteuse du code pénal à réécrire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°831, p. 338-350

ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. Addenda : La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), p. 76-85
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