DAIN Alfred. Du conflit du titre délivré en exécution de la loi du 26-7-1873 avec un titre français administratif judiciaire ou notarié. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3 pp 259-269

Identifiant

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ark:/67375/2CJrtf9Zbj71

Auteur

DAIN Alfred

Discipline

Droit colonial

Cle

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Personne

DAIN, Alfred

Date de parution

1887

URI document

https://api.nakala.fr/data/10.34847/nkl.17946512/3b73c7d3caca144e744556c9e308c9c7ef4a61b1

URI fascicule

https://www.nakala.fr/nakala/data/11280/285bc14a

Citer ce document

DAIN Alfred, “DAIN Alfred. Du conflit du titre délivré en exécution de la loi du 26-7-1873 avec un titre français administratif judiciaire ou notarié. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1887), T.3 pp 259-269,” RevColEurop, consulté le 21 novembre 2024, https://revcoleurop.cnrs.fr/ark%3A/67375/2CJrtf9Zbj71.

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