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Le Dareste 1904

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dareste_1904

Collection Items

La suppression du Conseil général de Tahiti. Ses motifs et ses conséquences. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.17-24

La détaxe de distance les sucres coloniaux français. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.25-32

L'application des lois françaises à Madagascar. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.33-39

BOUCHIÉ DE BELLE A.. Le régime des concessions aux colonies. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.57-75

DARESTE Pierre. Les pouvoirs des Conseils généraux en matière financière. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.1-8

DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE L.J.. Les pouvoirs du Gouverneur Général de l'Indo-Chine en matière de Taxes et de Contributions. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.41-56

DEPINCÉ CH.. La commune annamite. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.9-16

GAMON A.. L'inscription hypothécaire de l'article 490 du Code de commerce sous le régime du décret du 16 juillet 1897 Organisant la Propriété foncière à Madagascar. recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales (1904), pp.39-40

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Hiérarchie de la collection

Revues coloniales en droit
- Le Dareste
  - Le Dareste 1904