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Collection: Revues coloniales en droit

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MAGUET Edgar. Du droit pour les fonctionnaires d'acquérir des immeubles aux colonies et d'y obtenir des concessions. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1930), Vol. XXXIX, pp.1-5

SOL Bernard. Vers un Code de procédure civile nouveau dans les colonies française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1929), Janvier, Vol. XXXVIII, n. 418, pp.1-11

LAMPUÉ Pierre. La situation fiscale des entreprises coloniales ayant des bureaux d'achat dans la Métropole. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Sept-Oct, Vol. XXXVII, n.415, pp.15-20

MAGUET Edgar. Le nouveau régime des concessions domaniales de l'Indochine (Décret du 4 Novembre 1928). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Novembre, Vol. XXXVII, n.416, pp.21-26

MAGUET Edgar. Sur la question du domaine aux colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Mars, Vol. XXXVII, n.410, pp.1-4

PENANT D.. Situation juridique de la Congrégation des Frères des Ecoles chrétiennes à Madagascar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Juillet, Vol. XXXVII, n.413, pp.11-14

MAGUET Edgar. Sur la question du domaine aux colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Avril, Vol. XXXVII, n.411, pp.5-9

JOUCLA Edmond. D'où vient le préjugé de race. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 7-10

LAMPUÉ Pierre. Les caractères essentiels de la juridiction administrative coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 35-46

LÉONARDI Ch.. L'usure en Cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 21-35

DURETESTE André. Le taux judiciaire du change en Indochine et les sociétés par actions. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 1-6

De la propriété des trophées de chasse en Cochinchine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 17-20

MAGUET Edgar. Des installations commerciales en Guinée française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 11-17

MAGUET Edgar. Observations critiques sur l'application co-ordonnée en A.O.F. des décrets du 22 mars 1924 réorganisant la justice indigène et du 22 octobre 1925 réglementant le travail indigène. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1926), Vol. XXXV, n. 388, pp. 9-12

ATTULY Robert. Des pouvoirs du Commissaire de la République française du Cameroun à l'égard de la Législation locale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1926), Vol. XXXV, n. 388, pp. 1-7

MAGUET Edgar. De la condition juridique des terres en Guinée française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1926), Vol. XXXV, n. 388, pp. 13-20

MILLOT Albert. Les mandats internationaux. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1925), Vol. XXXIV, n. 378, pp.9-18

MILLOT Albert. Les mandats internationaux. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1925), Vol. XXXIV, n. 378, pp.1-8

LAMPUÉ Pierre. Le contentieux administratif des pays de protectorat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1925), Vol. XXXIV, n. 378, pp.19-36

BERGE François. La question de Saint-Mariens. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), novembre, Vol. XXXIII, n.376, pp.15-18

THIBAULT Fabien. Compétence des tribunaux de paix en matière de douane (Suite et fin). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Mars, Vol. XXXIII, n.370, pp.7-12

LAMPUÉ Pierre. Le règlement de juges en matière criminelle dans les vieilles colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Juillet, Vol. XXXIII, n.373, pp.13-14

THIBAULT Fabien. Compétence des tribunaux de paix en matière de douane. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Février, Vol. XXXIII, n.369, pp.1-6

BRIFFAUT Camille. Les principes de la loi civile sous les Tchéou. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Mars, Vol. XXXII, n.360, pp.13-20

BRIFFAUT Camille. Les principes de la loi civile sous les Tchéou. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Mai-Juin, Vol. XXXII, n.362, pp.27-29

HAMELIN Maurice. Du droit pour un contribuable colonial de réclamer en justice une somme due à la colonie en se substituant à celle-ci. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Janvier, Vol. XXXII, n.358, pp.1-4

BRIFFAUT Camille. Les principes de la loi civile sous les Tchéou. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Février, Vol. XXXII, n.359, pp.5-12

BRIFFAUT Camille. Les principes de la loi civile sous les Tchéou. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1923), Avril, Vol. XXXII, n.361, pp.21-26

BRIFFAUT Camille. La vieille loi annamite à travers la jurisprudence. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Septembre-Octobre, Vol. XXXI, n.355, pp.33-37

AUBRUN Henri. Les clauses des connaissements. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), juillet, Vol. XXXI, n.333, pp.17-24

BRIFFAUT Camille. De la liquidation de l'association conjugale dans le droit de l'empire des Lê. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Juillet, Vol. XXXI, n.333, pp.15-17

CARBE. Préface, 3ème Répertoire. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Janvier, Vol. XXXI, pp.V-VII.

BRIFFAUT Camille. De la liquidation de l'association conjugale dans le droit de l'empire des Lê. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Janvier, Vol. XXXI, n.348, pp. 7-14

GIRAULT Arthur. L'Indochine et l'autonomie monétaire des colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Janvier, Vol. XXXI, n.348, pp.1-6

BRIFFAUT Camille. La vieille loi annamite à travers la jurisprudence. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Août, Vol. XXXI, n.354, pp.27-32

DUFOURMANTELLE Roger. Les nouveaux délais de distance pour les recours au Conseil d'Etat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1922), Août, Vol. XXXI, n.354.pp.25-27

DUFOURMANTELLE Paul. De la question d'abréviation des délais de recours en matière coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1921), Janvier, Vol. XXX, n.339.pp.1-8

DUFOURMANTELLE Paul. Application en Indochine de la loi sur les distributions d'énergie électrique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1921), Février, Vol. XXX, n.340.pp.9-14

GIRAULT Arthur. Le régime douanier du continent africain. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1920), Vol. XXIX, pp.7-10

DUFOURMANTELLE Paul. Les syndicats professionnels dans leur législation récente et dans leur application aux colonies (loi du 12 mars 1920). La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1920), Vol. XXIX, pp.1-6

DUFOURMANTELLE Roger. Le régime des concessions et l'organisation de la justice au Togo et au Cameroun. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1920), Vol. XXIX, pp.11-12

BRIFFAUT Camille. Les lois civiles des Pays d'Annam. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1919), Vol. XXVIII, pp. 5-8

BOUDILLON Auguste. Publicité réelle et publicité personnelle. A propos d'un arrêt de la Cour d'appel de Dakar. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1919), Vol. XXVIII, pp.1-4

HUGUES Léon. De la compétence judiciaire aux colonies en matières d'actes de vente et de concession d'immeubles du domaine privé. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Vol. XXVII, pp.17-20

DE MUYLDER. De certains dommages-intérêts dans la législation coloniale belge. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Janvier, Vol. XXVII, n.307.pp.1-2

HUGUES Léon. Du rôle des curateurs aux biens vacants aux colonies et des droits du domaine sur ces bien,. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Février, Vol. XXVII, n.308, pp.3-6

DE KERSAINT-GILLY Henry. Du pouvoir et du contrôle des Cours d'appel métropolitaines et coloniales sur l'exercice de l'action publique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1918), Avril, Vol. XXVII, n.309, pp.7-15

P.P. De la responsabilité civile des Entrepreneurs de pousse-pousse. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Mars, Vol. XXVI, n.298, pp.21-24

MARQUIÉ Paul. Du prêt à intérêt en Indochine. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Mai, Vol. XXVI, n.300, pp.25-30

DE KERSAINT-GILLY Henry. De la réorganisation de la magistrature coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Juillet, Vol. XXVI, n.302, pp.31-38

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