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penant 1955

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penant_1955

Collection Items

DONNIER Marc. La convention judiciaire franco-vietnamienne du 16 septembre 1954 au regard du droit international privé français (Conditions des étrangers-conflits des lois-conflits de juridictions). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Janvier, Fevrier, n° 626-627, p. 1-20

DONNIER Marc. La convention judiciaire franco-vietnamienne du 16 septembre 1954 au regard du droit international privé français (Conditions des étrangers-conflits des lois-conflits de juridictions). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Janvier, Fevrier, n° 626-627, p. 1-20

BINET Jacques. La dévolution successorale chez les Douala du Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Mai, Juin, 630-631, p. 33-40

BINET Jacques. La dévolution successorale chez les Douala du Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Mai, Juin, 630-631, p. 33-40

BOURDIN René, BOUVENET G.-J.. Un précurseur : l'arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Mars, Avril, numéro 628-629, p. 21-32

BOURDIN René, BOUVENET G.-J.. Un précurseur : l'arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Mars, Avril, numéro 628-629, p. 21-32

PAOLI X.. De la réforme des conseils de contentieux administratifs d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Novembre, n° 634, p. 41-44

PAOLI X.. De la réforme des conseils de contentieux administratifs d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1955), Novembre, n° 634, p. 41-44

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