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Collection: Revue algérienne 1930

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RECTENWALD Jean. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1929 concernant l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.1-16

MISTON M.. Les indigènes chrétiens de Saint-Cyprien des Attafs et Sainte Monique. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.73-75

MILLIOT Louis. Le Qânoûn d'Ighîl N'Zekri. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.245-250

MERCIER Marcel. Relevé des exploitations minières algériennes employant de la main-d'œuvre indigène. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.19-20

MARCY Georges. Le mariage en droit coutumier Zemmoûr. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.77-92, 141-158, pp.208-220, pp. 221-241

KEHL Camille. Les actions réelles immobilières entre indigènes musulmans relatives aux immeubles ruraux francisés et l'article 18 de la loi du 4-8-1926 sur la propriété foncière en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.44.pp.251-265

DUPOND Octave. Les délégations finançières algériennes. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp 21-47. pp.53-72.pp.93-124, pp; 125-140, pp.165-189

DULOUT Fernand. Les droits de péage en Algérie et la jurisprudence. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp 17-18

BOUSQUET Georges. Le droit musulman en Yougoslavie et son évolution d'après un livre récent: Thèse de Mr Begowitch, Meh. L'évolution du droit musulman en Yougoslavie, 1930, Alger. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.203-207

BOUSQUET Georges. La législation française et son influence sur le droit de famille indigène. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.190-202

La suppression des tribunaux répressifs en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.159-164

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