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Collection: Revue algérienne 1930

Trier par :

La suppression des tribunaux répressifs en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.159-164

RECTENWALD Jean. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1929 concernant l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.1-16

MISTON M.. Les indigènes chrétiens de Saint-Cyprien des Attafs et Sainte Monique. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.73-75

MILLIOT Louis. Le Qânoûn d'Ighîl N'Zekri. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.245-250

MERCIER Marcel. Relevé des exploitations minières algériennes employant de la main-d'œuvre indigène. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.19-20

MARCY Georges. Le mariage en droit coutumier Zemmoûr. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46.pp.77-92, 141-158, pp.208-220, pp. 221-241

KEHL Camille. Les actions réelles immobilières entre indigènes musulmans relatives aux immeubles ruraux francisés et l'article 18 de la loi du 4-8-1926 sur la propriété foncière en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.44.pp.251-265

DUPOND Octave. Les délégations finançières algériennes. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp 21-47. pp.53-72.pp.93-124, pp; 125-140, pp.165-189

DULOUT Fernand. Les droits de péage en Algérie et la jurisprudence. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp 17-18

BOUSQUET Georges. Le droit musulman en Yougoslavie et son évolution d'après un livre récent: Thèse de Mr Begowitch, Meh. L'évolution du droit musulman en Yougoslavie, 1930, Alger. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.203-207

BOUSQUET Georges. La législation française et son influence sur le droit de famille indigène. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1930), T.46 pp.190-202

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