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Collection: Revue algérienne 1931

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BERGER VACHON Victor. Etude de droit musulman religieux et coutumier. A propos des contrats d'élevage dans le Maghreb. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp.187-217

BOUSQUET Georges. Observations sur le droit de la famille musulmane à Java. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp.49-55

CHAUVEAU Paul. De l'autorité compétente pour interprêter les traités internationaux. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp 21-28

CHAUVEAU Paul. Quand une marque de fabrique est-elle nouvelle et originale?. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp 81-83

GUAY Francis. Essais sur l'organisation antique de la tribu marocaine. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp.05-17.pp.89-96

GUAY Francis. La ville de Fès et ses rapports avec le monde musulman nord-africain. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp.239-252

MAGUELONNE Jeanne. Le peuplement italien et la propriété foncière italienne en Algérie. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47.pp.56-79

MARCY Georges. La propriété immobilière et les moyens d'acquérir en droit coutumier Zemmour. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47.pp.119-139, pp.151-178.pp.260-282

NICOLAY Jean. De quelques pourvois spéciaux en cassation. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47.pp.84-88

NOGUIER D.. L'Exécution provisoire des jugements en matière musulmane. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47.pp.01-04

RECTENWALD Jean. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1929 concernant l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47 pp.29-42

TURBET. Le droit coutumier des Beni-Ouaraïn chéraga région de Taza. Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence (1931), T.47.pp.97-110.pp.218-226.pp.253-259

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