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Collection: Le Penant

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ISSA SAYEGH Joseph. Le gage sur créances de sommes d'argent. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 840, p. 285-294

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2002_Issa-Sayegh_285-294.pdf

ISSA SAYEGH Joseph. Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté : droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2010), n° 870, p. 80-102

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2010_Issa_Sayegh_80-102.pdf

ISSA SAYEGH Joseph. Réflexions et suggestions sur la mise en conformités du droit interne des Etats parties avec les actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Penant, Revue de droit africain (2005), n° 850, p. 06-21

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2005_Issa-Sayegh_6-21.pdf

ISSA-SAYEGH C.H., KAUFMANN Otto. Les conventions multilatérales interafricaines de sécurité sociale dans les pays francophones au sud du Sahara (OCAM-CEPGL). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1986), p. 302-346

ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. Addenda : La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), p. 76-85

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1999_Issa-Sayegh_Kaufmann_76-85.pdf

ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 244-279

ISSA-SAYEGH Joseph, LAPEYRE Charles. Essai d'une théorie générale des statuts personnels non fonctionnaires des secteurs public et para-public en droit sénégalais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1980), p. 5-47

ISSA-SAYEGH Joseph. L'intégration juridique des états africains dans la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 125-163

ISSA-SAYEGH Joseph. L'intégration juridique des états africains dans la zone franc. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1997), p. 5-31

ISSA-SAYEGH Joseph. La certification des actes des personnes qui ne savent ou ne peuvent signer (droit sénégalais). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1991), p. 111-130

ISSA-SAYEGH Joseph. La conciliation devant l'inspection du travail en matière de conflits individuels. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1979), p. 385-415

ISSA-SAYEGH Joseph. Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causées par les véhicules terrestres à moteur (articles 225 et 227 du code CIMA°. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°830, p. 160-175

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/1999_Issa-Sayegh_160-175.pdf

ISSA-SAYEGH Joseph. Présention du projet d'acte uniforme de l'Ohada portant organisation de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du droit des sûretés et des procédures d'apurement du passif. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 204-224

ISSAD Mohand. L'exécution des décisions judiciaires étrangères en droit algérien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 6-14

JACQUOT M.J.. Esquisse d'un bilan de la convention de Yaoundé sur le plan des institutions et des échanges. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1966), p. 431-454

JACQUOT M.J.. La politique agricole commune de la communauté économique Européenne et les états africains et malgache associés. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1965), p. 457-469

JACQUOT M.J.. Les regroupement douaniers dans les états d'Afrique d'expression française. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1963), p. 494-501

JACQUOT Michel-Jean. Les aspects douaniers de l'association des pays africains et malgache à la C.E.E. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1964), p. 331-344

JAFAR Nory Yoshanloey. Le droit de rétention : principe ou exception ? Etude comparative du droit iranien?et de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 164-199

JEANNENEY. La politique de coopération avec les pays en voie de développement. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1964), p. 01-08

JEOL Michel. La réforme de la justice en république islamique de Mauritanie. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1962), p. 193-204

JOHN-NAMBO Joseph. Comprendre le métissage au Gabon. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1996), p. 137-161

JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1999), n°829, p. 52-75

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JOHN-NAMBO Joseph. Le contrat de vente immobilière entre citoyens français et indigènes en Afrique noire coloniale (Sénégal, Gabon, Cameroun). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (2000), n° 832, p. 23-47

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JOHNSON Kuadjo Cyrille. L'indemnité d'éviction en droit sénégalais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. 53-72

JOHNSON Kuadjo Cyrille. L'indemnité d'éviction en droit sénégalais. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1990), p. p. 299-329

JOUCLA Edmond. D'où vient le préjugé de race. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 7-10

JOUCLA Edmond. Organisation de l'Etat civil en Afrique occidentale française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Février, Vol. XXVI, n.297, pp.11-20

JOUCLA Edmond. Organisation de l'Etat civil en Afrique occidentale française. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1917), Janvier, Vol. XXVI, n.296, pp.1-10

JOUHAUD Yves. A propos du statut de la magistrature d'outre-mer. Recueil Penant. Doctrine-Jurisprudence- Législation d’Outre-mer (1958), Aout, Septembre, n° 661, p. 129-160

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JOUHAUD Yves. L'évolution du contentieux administratif. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), Janvier/Mars, n. 685, p. 25-46

JOUHAUD Yves. L'évolution du contentieux administratif. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 225-234

JOUHAUD Yves. L'évolution du contentieux administratif. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 373-377

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JULIENNE Roland. "L'Afrique à l'heure des plans". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1964), p. 179-205

JULIENNE Roland. La coopération entre la République française et les pays insuffisamment développés. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1962), p. 380-421

JURQUET Léon. La question des cimetières aux anciennes colonies et spécialement à la Martinique. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1897), Février, Vol.VI, n.69, pp.9-20

KABORE Pagoundé. La future monnaie unique ouest-africaine. Penant, Revue de droit africain (2003), n° 842, p. 46-58

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KAHA Anou. Le procureur de la république "Janus" de la magistrature camerounaise. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1985), p. 115-134

KAHN Philippe. Les investissements étrangers dans les pays en voie de développement. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1971), p. 115-126

KAHN Philippe. Les investissements étrangers dans les pays en voie de développement. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1971), p. 163-213

KAHN Philippe. Les investissements étrangers dans les pays en voie de développement. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1971), p. 333-356

KAI ROUANI Ali. L’agence marocaine de développement des investissements à l’épreuve du droit international des investissements. Penant, Revue de droit africain (2011), n° 875, p. 157-163

KALAMBAY-LUMPUNGU G.. Force probante du certificat d'enregistrement en droit zairois. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1984), p. 199-217

KALAMBAY-LUMPUNGU G.. La nouvelle loi zairoise sur l'expropriation. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1979), p. 164-187

KALIEU Yvette. Le contrôle bancaire dans la zone de l'Union monétaire de l'Afrique centrale. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 841, p. 445-472

http://datasomk.intra.inist.fr/datasomk/revcoleurop/06penant/files/2002_Kalieu_445-472.pdf

KAMTO Maurice. La participation des étrangers à l'administration publique camerounaise (l'idée d'un tiers-droit de la fonction publique). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1989), p. 403-432

KAMTO Maurice. Le dauphin constitutionnel dans les régimes politiques africains (le cas du Cameroun et du Sénégal). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1983), p. 256-282

KAMTO Maurice. Les nouvelles institutions constitutionnelles et politiques de la république centrafricaine. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1989), p. 7-31

KAMULAYI Mpoy. Les interventions de l'état dans la vie économique au Zaïre : de la politique économique de l'état indépendant du Congo à la zaïrianisation (1885-1976). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1981), n° 771, p. 65-87

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