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Collection: Le Penant
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KOUROUMA Mamadi. Le contentieux électoral municipal en Côte-d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1984), p. 290-306
KOUROUMA Mamadi. Le statut des fonctionnaires parlementaires en Côte-d'Ivoire. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1989), p. 103-135
KOUROUMA Mamadi. Les conseils économiques et sociaux dans le présidentialisme d'Afrique noire francophone : rétrospective et perspectives. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1995), p. 261-282
KUATE TAMEGHE Sylvain?Sorel. Sortie de la cour du roi Petaud : À propos de l’interdiction d’exercer la profession commerciale dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 861, p. 492-515
KY Eric. Des enjeux de la réforme du droit des marchés publics au sein de l’union économique et monétaire ouest-africaine. Penant, Revue de droit africain (2007), n° 859, p. 133-163
L'affaire de Yen-Bay. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1931), Vol. XL, p. 9
L'organisation judiciaire au Tchad. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1968), Janvier, Février, Mars, n°719, p. 65-76
La fausse application ou l'interprétation inexacte d'une loi étrangère, dans le cas où les tribunaux français sont chargés de l'appliquer, est-elle soumise à la censure de la Cour de Cassation ?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1891), juin, n°1, p. 36-40
LAGER Florent. Le projet d’acte uniforme ohada droit du travail du 24 novembre 2006 permettra-t-il de faire rentrer l’économie informelle dans le secteur formel ?. Penant, Revue de droit africain (2009), n° 866, p. 85-115
LAMANITRA. Des privilèges et immunités des agents diplomatique et consulaires, des organisations internationales et des institutions spécialisées. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1976), p. 472-481
LAMPUÉ Pierre. Avant-propos. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 629-630
LAMPUÉ Pierre. Avant-propos. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1968), Octobre, Novembre, Décembre n°722, p. 421-422
LAMPUÉ Pierre. Droit écrit et droit coutumier en Afrique francophone. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1979), p. 245-288
LAMPUÉ Pierre. L'option de législation et le statut des origines des communes de plein exercice au Sénégal. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n° 560, Vol. LIII, p. 01-06
LAMPUÉ Pierre. La diversité des statuts de droit privé dans les états africains. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), Janvier/Mars, n. 685, p. 1-10
LAMPUÉ Pierre. La situation fiscale des entreprises coloniales ayant des bureaux d'achat dans la Métropole. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1928), Sept-Oct, Vol. XXXVII, n.415, pp.15-20
LAMPUÉ Pierre. Le caractère réglementaire des décrets coloniaux. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1937), Vol. XLVI, p.1-10
LAMPUÉ Pierre. Le caractère réglementaire des décrets coloniaux. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Janvier, n.508,Vol.XLVII,p.1-6
LAMPUÉ Pierre. Le contentieux administratif des pays de protectorat. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1925), Vol. XXXIV, n. 378, pp.19-36
LAMPUÉ Pierre. Le mouvement de la législation coloniale en matière administrative et judiciaire dans les six derniers mois de l'année 1930. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1931), Vol. XL, p.7-9
LAMPUÉ Pierre. Le règlement de juges en matière criminelle dans les vieilles colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1924), Juillet, Vol. XXXIII, n.373, pp.13-14
LAMPUÉ Pierre. Les bases juridiques du système coopératif franco-africain. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1962), p. 645-663
LAMPUÉ Pierre. Les caractères essentiels de la juridiction administrative coloniale. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1927), Vol. XXXVI, pp. 35-46
LAMPUÉ Pierre. Les conflits de lois d'ordre international en Afrique francophone + débat. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1972), p. 445-472
LAMPUÉ Pierre. Les lois applicables dans les territoires d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1950), n° 576, p. 1-10
LAMPUÉ Pierre. Les questions de compétence judiciaire dans les rapports franco-africains. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 67-80
LAMPUÉ Pierre. Les recours contre les décisions des autorités des états protégés. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1948), n. 562, vol. LIII, p. 29-40
LANDRAUD Micheline. Justice "indigène" et politique coloniale. L'exemple de la Côte-d'ivoire (1903-1940). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1978), p. 205-249
LANDRAUD Micheline. Justice "indigène" et politique coloniale. L'exemple de la Côte-d'ivoire (1903-1940). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1978), p. 5-41
LANDRY Louis-Philippe. L'exécution des jugements étrangers au Canada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1974), p. 110-113
LANGAVANT E.. Le traitement des matières communes dans la communauté. Recueil Penant. Doctrine-Jurisprudence- Législation d’Outre-mer (1959), Juillet, Aout, n° 670-671, p. 395-411
LAPEYRE Charles. Le contrôle des motifs par le juge de l'excès de pouvoir au Sénégal. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1976), p. 415-471
LARCHÉ J.. L'évolution des rapports franco-cambodgiens au lendemain du 9 mai 1945. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1949), n° 574, Vol. LI, p. 115-126
LARCHÉ J.. La fédération de l'Afrique centrale britannique. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1952), novembe, numéro 604, p. 103-108
LARCHÉ J.. Note sur le problème indonésien. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1950), n° 579, p. 29-40
LATOURNERIE Roger. Qu'est-ce que le conseil d'état. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1961), p. 181-184
LAURENTIE Henri. Le trusteeship au Cameroun et au Togo. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Mai,n.543, Vol.LI, p.25-27
LAURENTIE Henry. La coutume familiale et sociale. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1945), Août,n.536,Vol.L, p.15-21
LAURIOL Thierry. Financement de projets miniers dans les Etats parties à l'OHADA : l'apport des titres miniers en garantie. Penant, Revue de droit africain (2002), n° 840, p. 295-309
LAVIGNE Pierre. La constitution de l'union française (Titre VIII de la constitution du 27 octobre 1946). Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1947), Vol. LII, p. 89-102
LAVIGNE Pierre. La législation économique applicable dans les départements d'outre-mer. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1951), n° 591, p. 57-62
LAVIGNE Pierre. La législation industrielle des départements français de la Caraïbe. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation d’Outre-mer (1953), Juilllet, aout, numéro 612, p.57-62
LAVIGNE Pierre. Le droit international du travail et les territoires non autonomes. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1950), n° 578, p. 11-28
LAVIGNE Pierre. Les francs coloniaux. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Août,n.546, Vol.LI, p.69-82
LAVIGNE Pierre. Une modification de la procédure administrative coloniale : la suppression de la déclaration de recours. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1946), Février,n.541, Vol.LI, p.14-16
LAVROFF D.G. Le code sénégalais des obligations de l'administration. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1966), p. 1-13
LE BOUCHER L.. La nationalité dans les territoires administrés par le ministère des colonies. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1933), Vol. XLII, p.7-12
Le rôle de la banque européenne d'investissement dans les associations entre la C.E.E. et les états au pays d'outre-mer. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1969), p. 141-170
Le rôle de la banque européenne d'investissement dans les associations entre la C.E.E. et les états au pays d'outre-mer. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1969), p. 363-372
LE ROY Etienne. La vie du droit en Afrique : diversité et originalité des expériences juridiques contemporaines. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1978), p. 315-323
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