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Collection: Penant 1915

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PENANT D.. Pouvoirs en matière judiciaire du Gouverneur général de l'Indochine-L'arrêté du 16 mars 1910 sur la procédure en matière civile indigène est-il légal?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1915), Août, Vol. XXIV, n.280, pp.13-18

PENANT D.. Pouvoirs en matière judiciaire du Gouverneur général de l'Indochine-L'arrêté du 16 mars 1910 sur la procédure en matière civile indigène est-il légal?. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1915), Juillet, Vol. XXIV, n.280, pp.7-12

PENANT Maurice. Crimes et délits commis en territoire ennemi, occupé ultérieurement par les troupes françaises. La Tribune des colonies & des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales (1915), Avril, Vol. XXIV, n.277, pp.1-6

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