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Collection: penant 1938

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PAOLI X.. Clause attributive de juridiction. La clause attributive de compétence est ainsi libellée : "Tous les différendsentre les parties seront soumis aun jugement des tribunaux de Bordeaux". Une pareille stipulation est-elle licite?. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Août,n.514,p.43-47

MÉNARD A.L.. Science ou scolastique du droit. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Février,n.509 Vol. XLVII,p.7-17

LAMPUÉ Pierre. Le caractère réglementaire des décrets coloniaux. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Janvier, n.508,Vol.XLVII,p.1-6

DECROUX Paul. Politique d'Empire. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Juillet,Vol. XLVII,n. 513, p.33-42

DUCLOS Pierre. A propos des conditions d'application des clauses financières des traités de concession de service public. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Mai-Juin,n.512, Vol. XLVII, p. 25-32

OZOUX L.. Le prêt à intérêt chez les Malgaches. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Mars,n.510,Vol.XLVII,p.19-24

RAYNALD-WERNER Auguste. Principes généraux régissant la nationalité française dans le droit colonial. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Novembre,n.516,Vol.XLVII,p.63-65

DUCLOS Pierre. L'accession aux fonctions publiques Français indigènes d'Algérie et des colonies. Penant. Recueil général de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation coloniales et maritimes (1938), Sept-Oct.,n.515, p.49-61

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