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Collection: penant 1998

Trier par :

LEKENE DONFACK. Le renouveau de la question fédérale au Cameroun. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 30-61

ABOA Alain. Le recouvrement des créances prises en charge par l'Etat en Côte-d'Ivoire : étude critique de la loi du 11 septembre 1992. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 5-29

BA A.T.. Les questions accessoires devant le juge judiciaire. Observations sur l'arrêt de la cour d'appel de Ouagadougou (chambre civile et commerciale) 4 décembre 1992, SONICO/BICIA-B. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 62-81

NKOT Pierre Fabien. Révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun : commentaire de quelques "avis informés". Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°826, p. 82-96

M'BAYE Kéba. Avant-propos sur l'Ohada. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 125-128

KIRSCH Martin. Historique de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada). Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 129-135

DELABRIÈRE Antoine, FÉNÉON Alain. Présentation de l'acte uniforme sur le droit commercial général. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 136-144

GOMEZ Jean-René. Un nouveau droit de la vente commerciale en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 145-185

TAPIN Daniel. Droit des sociétés commerciales et du G.I.E. en Afrique. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 186-203

ISSA-SAYEGH Joseph. Présention du projet d'acte uniforme de l'Ohada portant organisation de procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du droit des sûretés et des procédures d'apurement du passif. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°827, p. 204-224

ISSA-SAYEGH Joseph, KAUFMANN Otto. La médecine d'entreprise dans les états africains francophones au sud du Sahara. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 244-279

BI OULA Kassia. Les ruptures négociées en droit du travail ivoirien. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 279-307

NSIE Etienne. La cour commune de justice et d'arbitrage. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 308-323

KOUROUMA Mamadi. La quintessence de la fiscalité pétrolière "contractuelle" de la Côte-d'Ivoire à la lumière du code pétrolier du 29 août 1996. Penant. Revue de droit des pays d’Afrique (1998), n°828, p. 324-347

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