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Collection: penant 2013

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BIKECK MBANG André. La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières de la législation OHADA : une réforme inadaptée au droit des sociétés commerciales. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 05-27

KOUMBA MESMIN Eulonge. Libre propos sur la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale : Cosumaf. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 120-130

MBARGA Armand. Pour la généralisation des tribunaux de commerce dans la zone OHADA et l’adoption d’un acte uniforme portant organisation des juridictions et de la procédure commerciales. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 28-57

TOUNKARA Dianguina. Le nouveau code de la famille et des personnes au Mali : la “victoire à la Pyrrhus” du haut Conseil islamique et de son président, l’“Ayatollah” Mahamoud Dicko. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 58-78

HOROMTALLAH Cheikh. L’extradition dans la nouvelle loi mauritanienne. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 79-98

ANAZETPOUO Zakari. Le silence au procès en droit camerounais. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 882, p. 99-119

SOSSA Dorothé C.. La question de l’introduction du principe de l’Estoppel en droit communautaire OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 137-188

TAGOURLA Fatima. Les pouvoirs des dirigeants sociaux dans l’espace OHADA à l’épreuve des principes de bonne gouvernance. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 189-221

BIBOUM BIKAY François. Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 883, p. 222-247

SOSSA Dorothé C.. L’extension de l’arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l’espace OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 269-314

NANDJIP MOMNEYANG Sara. La protection du déposant des établissements de microfinance. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 315-339

MONTCHO AGBASSA Eric Codjo. Le favor contractus et le droit OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 340-366

TJOUEN Alex-François. Le législateur camerounais face à la question du juge du contentieux de l’exécution. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 884, p. 367-394

DJIKOLOUM Benjamin Bénan. La notion de propriété du code civil et le système foncier tchadien. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 401-442

NKEA NDZIGUE Francis. La prescription en droit OHADA révisé. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 443-469

MBARGA Armand. La pérennité du contrat a l’épreuve de la dévaluation du franc CFA : réflexion sur l’introduction de l’imprévision en droit des contrats OHADA. Penant, Revue de droit africain (2013), n° 885, p. 470-500

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