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Collection: Revue algérienne 1891

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COLIN Maurice. Projet de loi modifiant les lois des 26-27-1873 et 28-4-1887 relatives à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T.7 pp 113-125

DAIN Alfred. La réforme de la législation foncière en Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T.7 pp 141-165

DAMIENS, DE FRANCE DE TERSANT Robert. Principes du droit musulman selon les rites d'Abou Hanifa et du Chaffi, Par Van Den Berg L.W.C. Texte Traduit du hollandais. Première et deuxième partie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T.7.pp.25-36.pp.41-61.pp.89-110.pp.126-140.pp.166-192

DE FRANCE DE TERSANT Robert. Une conservation d'hypothèque sous le régime du livre foncier + formulaire. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T.7 pp 193-231

LACOSTE Paul. Notice sur les travaux parlementaires de l'année 1890. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T7. pp.1-22

TISSIER Albert. De l'application du décret du 24-10-1870 sur les Israëlites indigènes de l'Algérie. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence (1891), T.7.pp.65-86

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